a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2007-821 du 11 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 732-29 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 351-15 et L. 351-16 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 2 mai 2007,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé1 janvier 2011
Créé le 12 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2010.
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Créé le 12 mai 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
Décret n°2007-821 du 11 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4