JORF n°110 du 12 mai 2007

Arrêté du 11 mai 2007

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2007, M. Delarbre (Philippe), magistrat, est nommé sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice.