JORF n°110 du 12 mai 2007

Décret du 10 mai 2007

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2007, le conseil des ministres entendu, M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 7 mai 2007.