JORF n°110 du 12 mai 2007

Arrêté du 11 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,

Article 1

La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.

Article 2

Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nelly Olin