Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;

Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 portant rétablissement, au sein de l'Institut, de l'Académie des sciences morales et politiques ;

Vu l'ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative au rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France ;

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'Institut de France en date des 18 octobre 2006 et 5 avril 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut de France en date du 22 décembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard