La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ou son représentant, président et personne responsable des marchés pour les marchés soumis aux dispositions du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;
- le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ou son représentant, président et représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le chef de département concerné ou son représentant,
b) Membres avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général du Rhône ou son représentant ;
- le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- une ou plusieurs personnes dont la présence pourrait être jugée utile par le président.

Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable du bureau comptabilité ou son représentant. Il n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

La commission peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente.

Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.