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Décision n°2007-180 du 3 avril 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Mme Marie-Neige Binet est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 11 avril 2007.

M. Michel Hervé est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 3 avril 2007.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-180 du 3 avril 2007
Article 1
Article 2
Article 3