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Décret n°2007-811 du 11 mai 2007

portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies

Abrogé11 juin 2022
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;

Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 portant rétablissement, au sein de l'Institut, de l'Académie des sciences morales et politiques ;

Vu l'ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative au rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France ;

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'Institut de France en date des 18 octobre 2006, 15 février 2007 et 5 avril 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut de France en date du 22 décembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement financier de l'Institut de France

Résumé. Le gouvernement approuve les règles financières de l'Institut de France et de ses académies.

Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un règlement financier

Résumé. Un ancien règlement sur la gestion financière de l'Institut de France est supprimé.

L'arrêté du 4 août 1924 portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France est abrogé.

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2022

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Approbation du règlement financier de l'Institut de France

Résumé. Un décret approuve le nouveau règlement financier de l'Institut de France et des académies, remplaçant les règles anciennes.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé11 juin 2022

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au vendredi 10 juin 2022

Décret n°2007-811 du 11 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes