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Décret n°2007-833 du 11 mai 2007

relatif au Comité national de l'eau

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau) et R. 213-12-5 (Commissions du conseil d'administration et avis du Comité national de l'eau) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 février 2007 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 26 février 2007,

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. D213-1 (V) : Composition du Comité national de l'eauCode de l'environnementart. D213-2 (M) : Composition du collège des représentants de l'État au Comité national de l'eauCode de l'environnementart. D213-3 (V) : Composition du collège des représentants des usagers du Comité national de l'eau
- Code de l'environnement
art. D213-1 (V)
- Code de l'environnement
art. D213-2 (M)
- Code de l'environnement
art. D213-3 (V)
- Code de l'environnement
art. D213-4 (M)
- Code de l'environnement
art. D213-5 (V)
- Code de l'environnement
art. D213-6 (V)
- Code de l'environnement
art. D213-7 (M)
- Code de l'environnement
art. D213-8 (M)
- Code de l'environnement
art. D213-9 (M)
- Code de l'environnement
art. D213-10 (M)
- Code de l'environnement
art. D213-11 (M)
- Code de l'environnement
art. D213-12 (V)

En vigueur depuis le 12 mai 2007 · Dernière version le 26 janvier 2008

Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau) à D. 213-5 (Nomination et composition du Comité national de l'eau) du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 12 mai 2007

Le présent décret est applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 12 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'outre-mer,

Hervé Mariton

En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

Décret n°2007-833 du 11 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4