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Arrêté du 17 avril 2007

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de base à la sécurité ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2005 susvisé (Conditions pour obtenir le brevet de mécanicien 750 kW) est complété d'un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine et du certificat de formation de base à la sécurité ayant effectué au moins six mois de navigation dans le service machine postérieurement à l'obtention du baccalauréat professionnel susmentionné. »

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric

Arrêté du 17 avril 2007
Article 1
Article 2