Article 1
L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'un des services mentionnés ci-dessous, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert dans le cadre de l'une des opérations suivantes :
1° Transfert d'Arcueil (Val-de-Marne) à Bron (Rhône) de la direction générale et des personnels relevant des services suivants :
a) Direction générale ;
b) Secrétariat général ;
c) Direction scientifique ;
d) Direction de la valorisation ;
e) Comité des contrats ;
f) Comité des investissements scientifiques ;
g) Communication et relations publiques ;
h) Services rattachés au secrétariat général :
- services financiers ;
- marchés publics ;
- ressources humaines ;
- affaires générales.
2° Transfert d'Arcueil (Val-de-Marne) à Bron (Rhône) de l'agence comptable ;
3° Transfert d'Arcueil (Val-de-Marne) aux autres sites en province de Villeneuve-d'Ascq (Nord) et de Marseille - Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) de personnels relevant des fonctions ci-dessus dans le cadre des mesures de réorganisation des services ;
4° Transfert d'Arcueil (Val-de-Marne) aux autres sites en province de Bron (Rhône), de Villeneuve-d'Ascq (Nord) et de Marseille - Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) de personnels scientifiques et techniques dans le cadre du renforcement scientifique de ces sites en lien avec la fermeture du site d'Arcueil.
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