Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2007

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 avril 2007,

Arrête :

Article 1

Créé le 13 mai 2007 · En vigueur depuis le 11 juin 2011

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé est ainsi révisé :
I.-A compter du 12 mai 2012, le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est prorogé jusqu'au 1er mars 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004

Art. 3 ; Art. 3 bis

IV.-Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.

2 versions

1 créé

1 modifié

Article 2

Créé le 13 mai 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé.

1 version

Article 3

Créé le 13 mai 2007

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004

Annexe

1 version

1 modifié

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2007

Arrêté du 27 avril 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe