JORF n° 88 du 14 avril 2007

Arrêté du 14 mars 2007 portant création d'un site internet pour le concours commun des commissariats

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Décision du 6 avril 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 29 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 29 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Mali

Décision du 18 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme

Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le club sportif Amiens-Montières-Etouvie

Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Patronage de l'enseignement laïque de Montluçon

Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par Aroeven

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de La Force

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Boulazac

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bourbon-Lancy

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la communauté d'agglomération castelroussine

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Studio animations

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire de l'Intergroupe Marcel-Pagnol

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Une terre culturelle

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Méditerranée 2000

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays d'Aix

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Parallèles Attitudes Diffusion

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association départementale de protection civile de Saône-et-Loire

Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Espace d'échange et d'entraide des jeunes diplômés

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Réseau d'échanges réciproques de savoirs

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Astrolabe

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association APARE

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Centre social et culturel Cap'Gray

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Maison pour tous des Longs Traits

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de gestion du centre-ville de Neuville

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Mozaïque

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Musiques métisses

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Sport dans la ville

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Temps jeunes

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Terre de Sienne

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Union des citoyens des deux rives - UCDR

Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Union sportive Pont-Sainte-Maxence football

Décision du 2 février 2007 portant agrément de droit des missions proposées au titre du service civil volontaire pour le dispositif du volontariat de solidarité internationale (VSI)

Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Boxing Amical des Mureaux

Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Union des étudiants juifs de France

Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Les Amis de jeudi-dimanche

Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Mouvement ATD Quart Monde

Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune du Raincy

Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Nisi Masa

Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cordier-Broyard-Etienne (CBE)

Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Loisirs populaires dolois

Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association intermédiaire pour la réinsertion et l'emploi (AIRE)

Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la maison des jeunes et de la culture (MJC) de Ris-Orangis

Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby

Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération des centres sociaux et culturels de France (FCSCF)

Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cultures du coeur

Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Croix-Rouge française

Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité de liaison énergies renouvelables

Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Solidarité sida

Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Carrefours pour l'emploi armées-collectivités-entreprises

Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Club du vieux manoir

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Hubert Pascal

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association angevine de parents d'adultes inadaptés

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Le Polyèdre

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la mission locale du Libournais

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association des oeuvres éducatives de Grand-Charmont

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association ADARAH

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Alcool assistance

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Anjou, Sport, Nature

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Femmes Debout

Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'office municipal du sport de Dijon

Décision du 19 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Montdidier

Décision du 20 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bohain

Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Interface Médiation

Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le centre départemental pour l'insertion sociale Le Saint-Joseph

Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de développement des Hauts du Val de Saône

Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Bergerac Foot

Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Service civil international

Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Accueil travail emploi

Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération départementale des foyers ruraux 13

Décision du 27 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association FALEP Haute-Corse

Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI)

Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Villefranche Animation Jeunesse

Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Passerelle 39

Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI)

Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association La Ruche dignoise

Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association ADDAP 13

Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le football-club olympique de Firminy

Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Clermont Foot Auvergne

Décision du 7 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Très Tôt Théâtre

Décision du 7 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association AFTRAM

Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Jardins du monde

Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par La Maison pour tous d'Ergué Armel

Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par La Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation

Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Comité d'animation pour tous sur le parc de Montaud

Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'amicale laïque de la Côte Chaude

Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Solidarités Femmes

Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Varlin Pont Neuf

Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de prévention spécialisée d'agglomération du Grand Angoulême

Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune d'Arles-sur-Tech

Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Vouillé-les-Marais

Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Juvardeil

Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le centre associatif Boris Vian

Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement en Loir-et-Cher

Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association nationale Temps Jeunes

Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Handisup 86

Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association La Repasserie

Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association All boards family

Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Emmaüs Périgord

Décision du 26 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Régie de quartier Armstrong

Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association MJC maison pour tous des 4 Bornes

Décret n°2007-548 du 11 avril 2007 portant adaptation aux entreprises électriques et gazières des dispositions du code du travail relatives aux institutions représentatives du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2007-549 du 11 avril 2007 portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives

Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine à voter

Arrêté du 1er décembre 2006 approuvant les modifications portant sur le transfert de siège et les statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)

Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin.

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

Décret n°2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique.

Décret n°2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d'adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d'un renouvellement et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier.

Décret n°2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins

Décret du 12 avril 2007 portant classement de deux communes dans le parc naturel régional de Corse (région de Corse)

Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Arrêté du 13 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 13 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 13 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 13 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général des finances - M. Quinet (Alain)

Décret du 13 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Décret du 13 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance (rectificatif)

Décret du 12 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Décret du 13 avril 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche - Mme Boehler (Christine)

Décret du 13 avril 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Manche - M. Meunier (Marc)

Décret du 13 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Gross (Eric)

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 12 avril 2007 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole