JORF n°88 du 14 avril 2007

Décision du 2 février 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'Union des citoyens des deux rives, UCDR le 19 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'Union des citoyens des deux rives - UCDR, 328, rue André-Marques, 30000 Nîmes, numéro SIRET : 409 378 577 00038, représentée par M. Moncef Garrouri, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément pour une durée de douze mois en contrat d'accompagnement pour l'emploi.
Missions proposées :
Mission 1. Solidarité :
Faciliter les liens entre l'administration et les particuliers en situation précaire.
Mission 2. Education :
Sensibiliser les élèves aux valeurs civiques et à la citoyenneté dans le cadre d'un accompagnement scolaire.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 février 2007.

D. Dubois