JORF n°88 du 14 avril 2007

Décision du 16 février 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'Association des oeuvres éducatives de Grand-Charmont et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'Association des oeuvres éducatives de Grand-Charmont, 2, rue Frédéric-Bataille, 25200 Grand-Charmont, numéro SIRET : 778 314 575 00011, représentée par Mme Yvette Gauthier, sa présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli pour une durée de douze mois en contrat de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité.
Missions proposées : actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
Développement d'actions de solidarité avec les enfants et les jeunes :
- définition d'une démarche d'élaboration de projets ;
- recherche de partenariats ;
- recherche de dispositifs d'aide aux projets de solidarité ;
- organisation et coordination des actions.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 février 2007.

D. Dubois