JORF n°88 du 14 avril 2007

Décision du 12 février 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Loisirs populaires dolois le 29 septembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006, donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association Loisirs populaires dolois, 12, rue du Vieux-Château, 39100 Dole, numéro SIRET : 321 715 492 00021, représentée par M. Claude Chalon, président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément pour une durée de douze mois en contrat de volontariat associatif.
Missions proposées :
- participation à des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville ;
- activités socioculturelles pour les enfants et les jeunes, prévention primaire sur les quartiers urbains « contrat de ville », chantiers jeunes, ateliers, CLSH.
Lieu d'exécution : Dole.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 février 2007.

D. Dubois