Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2006-1456 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 22 relatif à la sécurité de la navigation à passagers, adopté par la résolution n° 2004-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 25 novembre 2004 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1996 modifié relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation ;

Sur la proposition du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche