JORF n°88 du 14 avril 2007

Décision du 2 février 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Temps jeunes le 12 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association Temps jeunes, école élémentaire Jacques Prévert, rue Pasteur, 24120 Terrasson, numéro SIRET : 405 097 239 08017, représentée par M. Yannick Pénichon, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément, pour une durée de six mois pour deux d'entre eux et de neuf mois pour les deux autres, en contrat de volontariat associatif.
Mission proposée : éducation.
Accompagnement à la scolarité.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 février 2007.

D. Dubois