Créé le 15 avril 2007 · En vigueur depuis le 23 octobre 2010
Pour l'application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé à 226.
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Arrêté du 30 mars 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Créé le 15 avril 2007
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie