JORF n°88 du 14 avril 2007

Décision du 29 janvier 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Une terre culturelle le 18 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association Une terre culturelle, 36, avenue Saint-Jean, 13002 Marseille, numéro SIRET : 442 213 955 00010, représentée par M. Rafik Mousli, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément pour une durée de douze mois.
Missions proposées : apprentissage interculturel.
Développement d'échanges internationaux de jeunes.
Appui à l'organisation de formations d'animateurs de rencontres internationales.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 janvier 2007.

D. Dubois