JORF n°88 du 14 avril 2007

Décision du 23 février 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Accueil travail emploi le 19 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes, Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association Accueil travail emploi, 10, rue Mayer, 06300 Nice, numéro SIREN : 775 552 193, représentée par Mme Michèle Pauco-Badelli, sa présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en contrat de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité :
- un jeune pour une durée de six mois ;
- un jeune pour une durée de neuf mois ;
- un jeune pour une durée de douze mois.
Missions proposées :
- activités d'accompagnement à la scolarité ;
- sensibilisation à l'éducation sanitaire à travers les ateliers de prévention sanitaire ;
- accompagnement des publics dans des activités culturelles et sportives.
Lieu d'exécution : Nice.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 février 2007.

D. Dubois