JORF n°88 du 14 avril 2007

Décision du 28 février 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Passerelle 39 le 1er février 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association Passerelle 39, 35, cours Sully, 39000 Lons-le-Saunier, numéro SIREN : 380 555 714, représentée par M. Jean-Christophe Renaud, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune en contrat de volontariat associatif accueilli pour une durée de neuf mois.
Missions proposées :
Prévention, éducation, information en matière de santé publique :
- prévention des conduites addictives ;
- participation à des actions de prévention et de réduction des risques en milieu festif ;
- lutte contre les dysfonctionnements personnels, familiaux et sociaux inhérents aux conduites addictives ;
- réinscription des individus ou groupes dans des actions collectives socialement gratifiantes.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 février 2007.

D. Dubois