JORF n°88 du 14 avril 2007

Décision du 23 février 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'Association de développement des Hauts du Val de Saône le 12 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'Association de développement des Hauts du Val de Saône, route de Fleurey, numéro SIREN : 418 688 420, représentée par M. Henri Isabey, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune en contrat de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité accueilli pour une durée de douze mois.
Missions proposées :
Développement de l'économie solidaire :
- sensibilisation du grand public et du public scolaire à la notion de commerce équitable ;
- développement de la création de clubs d'épargnants solidaires ; soutien de porteurs de projets ; organisation d'actions de communication.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 février 2007.

D. Dubois