Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc régional de Corse ;

Vu la charte du parc naturel régional de Corse ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2006 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 23 novembre 2006 ;

Vu la délibération de la commune d'Osani en date du 8 décembre 2003 approuvant la charte du parc naturel régional de Corse, demandant son intégration dans le périmètre classé et son adhésion au syndicat mixte de gestion du parc ;

Vu la délibération de la commune de Guagno en date du 12 novembre 2003 approuvant la charte du parc naturel régional de Corse, demandant son intégration dans le périmètre classé et son adhésion au syndicat mixte de gestion du parc ;

Vu les délibérations n° 66-2004 et n° 67-2004 du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional en date du 17 novembre 2004 approuvant l'adhésion des communes d'Osani et de Guagno au syndicat mixte et leur intégration dans le périmètre du parc naturel régional ;

Vu l'arrêté n° 05-0010 en date du 17 janvier 2005 du préfet de Corse intégrant les deux communes d'Osani et de Guagno dans le syndicat mixte du parc naturel régional de Corse ;

Vu la délibération n° 06/11 de l'Assemblée de Corse approuvant l'adhésion des communes d'Osani et de Guagno au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Corse et demandant à l'Etat le classement du territoire de ces communes dans le parc, Décrète :

Fait à Paris, le 12 avril 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin