JORF n°88 du 14 avril 2007

Décision du 2 février 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Maison pour tous des Longs Traits le 16 novembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes.

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association Maison pour tous des Longs Traits, 11, rue de Vuillecin, 25300 Pontarlier, numéro SIREN : 304 018 639, représentée par Mme Sylvie Verjade, sa présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli pour une durée de douze mois en contrat de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité.
Missions proposées : actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
Accompagnement à la scolarité et éducation à la citoyenneté.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 février 2007.

D. Dubois