JORF n° 79 du 3 avril 2007

Décret n°2007-500 du 2 avril 2007 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes

Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air

Arrêté du 22 mars 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais)

Arrêté du 13 mars 2007 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Poste Habitat Provence »

Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 19 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 19 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 20 mars 2007 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 23 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeur

Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, complété par un avenant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des convention collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Arrêté du 20 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2007-501 du 30 mars 2007 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom

Décret n° 2007-502 du 30 mars 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom

Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Delouze-Rosières à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Le Charmois à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Biesles à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Grand Bois à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la SAS Eoliennes Langonnet à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la société Valnor à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste

Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation de La Poste

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Téléc

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste

Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'état de La Poste et d'ouvrier d'état de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste

Arrêté du 26 mars 2007 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles " maintenance des équipements industriels "

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 21 mars 2007 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs

Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

Arrêté du 21 mars 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mars 2007 relatif à l'inscription du système implantable de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM de la société Medtronic au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2007-2008

Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 mars 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 2 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 20 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des élèves diplômés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (mairie de Paris)

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 13 mars 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (offices publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (offices publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 26 mars 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 14 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 14 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 14 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 14 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale

Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un centre technique industriel

Arrêté du 11 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 février 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre