JORF n°79 du 3 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-500 du 2 avril 2007 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
- Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes
- Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air
- Arrêté du 22 mars 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 13 mars 2007 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Poste Habitat Provence »
- Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Décret n° 2007-501 du 30 mars 2007 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
- Décret n° 2007-502 du 30 mars 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
- Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Delouze-Rosières à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Le Charmois à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Biesles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Grand Bois à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la SAS Eoliennes Langonnet à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la société Valnor à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste
- Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste
- Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'état de La Poste et d'ouvrier d'état de France Télécom
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste
- Commerce extérieur
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels »
- Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 21 mars 2007 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
- Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
- Arrêté du 21 mars 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mars 2007 relatif à l'inscription du système implantable de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM de la société Medtronic au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2007-2008
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 mars 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 mars 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 2 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 20 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des élèves diplômés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mars 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (offices publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (offices publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 26 mars 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
- Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un centre technique industriel
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 12 février 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeur
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, complété par un avenant
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des convention collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un ingénieur au Conseil supérieur de la pêche
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un ingénieur au Conseil supérieur de la pêche
- Avis de concours externe et interne pour le recrutement d'un ingénieur au Conseil supérieur de la pêche
- Avis de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs au Conseil supérieur de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 36
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 37
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 38
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23
- Avis relatif au jeu n° 305 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 304 Cote & Match des samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2007
- Résultats des tirages du Loto n° 26 du samedi 31 mars 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 22 et du Loto Foot 7 n° 35
- Résultats des tirages du Keno des samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques