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Arrêté du 30 mars 2007

Abrogé1 décembre 2011

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps d'agents de service de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 4 avril 2007 · En vigueur depuis le 19 juin 2013

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef surveillant de La Poste et de chef surveillant de France Télécom est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES

bruts

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Créé le 4 avril 2007 · En vigueur depuis le 19 juin 2013

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent de service de La Poste et d'agent de service de France Télécom est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES

bruts

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Créé le 4 avril 2007

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom est abrogé.

Fait à Paris, le 30 mars 2007.

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 30 mars 2007

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 18 juin 2013

Arrêté du 30 mars 2007

Modifié parDécret n°2011-1683 du 29 novembre 2011art. 23 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Arrêté du 30 mars 2007

Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 30 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4