JORF n°79 du 3 avril 2007

Arrêté du 20 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 20 mars 2007, M. Mouton (Yves), directeur du travail, en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er avril 2007, puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.