Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°79 du 3 avril 2007
Décret n°2007-500 du 2 avril 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie