Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Arrêté du 20 mars 2007
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment son article 5, alinéa 6, et son article 7,
Arrêtent :
L'arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.
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Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 1
MODALITÉS DES SUBVENTIONS DE L'ANRU RELATIVES À L'INGÉNIERIE
DES PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ
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Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin
Arrêté du 20 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE Ier : LA RECEVABILITÉ DES PROJETS
TITRE II : LA NATURE DES OPÉRATIONS AIDÉES ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
TITRE III : LES CRITÈRES D'APPRÉCIATION
TITRE IV : OCTROI DES AIDES DE L'AGENCE
Article Annexe