Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la Société anonyme coopérative maritime de Saint-Malo en date du 28 février 2007 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes, Arrête :
La Société anonyme coopérative maritime de Saint-Malo, 10, avenue Franklin-Roosevelt, BP 107, 35407 Saint-Malo Cedex, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type plaisance et professionnel des marques Zodiac et Bombard.
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L'agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
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L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric