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Arrêté du 30 mars 2007

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom

Abrogé1 décembre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;

Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2007 · Dernière version le 19 juin 2013

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES
bruts

12e échelon

479

11e échelon

453

10e échelon

430

9e échelon

395

8e échelon

377

7e échelon

360

6e échelon

342

5e échelon

328

4e échelon

315

3e échelon

302

2e échelon

298

1er échelon

290

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des agents de La Poste et France Télécom est annulé.

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est abrogé.

Fait à Paris, le 30 mars 2007.

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 30 mars 2007

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 30 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3