Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation de La Poste est fixé comme suit :
| ÉCHELONS |INDICES
bruts|
|-----------|-------------------|
|12e échelon| 449 |
|11e échelon| 427 |
|10e échelon| 396 |
|9e échelon | 379 |
|8e échelon | 363 |
|7e échelon | 347 |
|6e échelon | 335 |
|5e échelon | 321 |
|4e échelon | 306 |
|3e échelon | 298 |
|2e échelon | 290 |
|1er échelon| 287 |
Article 2
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
