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Arrêté du 30 mars 2007

Abrogé29 février 2016

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé29 février 2016

Créé le 4 avril 2007

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste et au grade d'agent professionnel de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES
bruts

16e échelon

388

15e échelon

357

14e échelon

347

13e échelon

340

12e échelon

333

11e échelon

327

10e échelon

321

9e échelon

317

8e échelon

314

7e échelon

310

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

1 version

Article 2

Abrogé29 février 2016

Créé le 4 avril 2007

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.

1 version

1 cité

Fait à Paris, le 30 mars 2007.

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-227 du 26 février 2016art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Arrêté du 30 mars 2007

Modifié parDécret n°2011-1681 du 29 novembre 2011art. 7 (V)

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 30 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3