Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste et au grade d'agent professionnel de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS |INDICES
bruts|
|:----------|:------------------------|
|16e échelon| 388 |
|15e échelon| 357 |
|14e échelon| 347 |
|13e échelon| 340 |
|12e échelon| 333 |
|11e échelon| 327 |
|10e échelon| 321 |
|9e échelon | 317 |
|8e échelon | 314 |
|7e échelon | 310 |
|6e échelon | 305 |
|5e échelon | 301 |
|4e échelon | 298 |
|3e échelon | 293 |
|2e échelon | 287 |
|1er échelon| 281 |
Article 2
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
