Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux de France Télécom
Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des agents de France Télécom est annulé.
L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.