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Arrêté du 30 mars 2007

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

Abrogé1 décembre 2011
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des agents professionnels qualifiés

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour chaque échelon du grade d'agent professionnel qualifié de second niveau chez France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES

bruts

17e échelon

479

16e échelon

463

15e échelon

453

14e échelon

441

13e échelon

430

12e échelon

420

11e échelon

412

10e échelon

396

9e échelon

384

8e échelon

374

7e échelon

358

6e échelon

346

5e échelon

328

4e échelon

316

3e échelon

302

2e échelon

298

1er échelon

290

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des agents qualifiés de premier niveau

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour les agents qualifiés de premier niveau chez France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES
bruts

16e échelon

449

15e échelon

438

14e échelon

427

13e échelon

416

12e échelon

404

11e échelon

387

10e échelon

374

9e échelon

358

8e échelon

347

7e échelon

333

6e échelon

323

5e échelon

315

4e échelon

307

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux de France Télécom

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des agents de France Télécom est annulé.

L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires pour les agents de France Télécom

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des agents professionnels de France Télécom en remplaçant l'ancien système.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2007.

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 30 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4