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Arrêté du 21 mars 2007

fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, modifié par le décret n° 2003-723 du 1er août 2003, et notamment son article 2,

Arrête :

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la recherche et de l'innovation,

G. Bloch

Arrêté du 21 mars 2007
Article 1
Article 2