Article 1
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Les premier, troisième et sixième alinéas de l'article 2 sont remplacés par :
« - à l'identité (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro d'identification air, identifiant défense) ;
« - à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, date et lieu de naissance du conjoint, profession, lieu de travail du conjoint, enfants [nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance], affiliation à l'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour les conjoints au foyer) ;
« - à la situation économique et financière (éléments de rémunération, indemnités, retenues et allocations diverses, cotisations, revenu imposable de l'année précédente, revenu du conjoint, qualité d'allocataire, références bancaires, postales ou de caisse d'épargne, contribution sociale généralisée, adhésion aux mutuelles [de l'air ou de la gendarmerie nationale], catégorie de cotisation, montants, charges militaires) ».
II. - La liste des destinataires des informations de l'article 3 est complétée par :
« - le centre des chèques de la banque postale ».
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