Article 1
Mme Marie-Noëlle Debains est nommée chef adjointe de cabinet.
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JORF n°79 du 3 avril 2007
Arrêté du 28 mars 2007
Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mars 2007.
Hervé Mariton