Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contremaître de La Poste et de contremaître de France Télécom prévu à l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
1 version
JORF n°79 du 3 avril 2007
Arrêté du 30 mars 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de La Poste et des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob