JORF n° 57 du 8 mars 2006

Arrêté du 20 février 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret du 1er mars 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'emprise dénommée « fort Richelieu », située sur le territoire de la commune de Sète (34)

Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur

Décret n° 2006-262 du 1er mars 2006 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé à Bangkok le 14 octobre 2003 (1)

Décret n° 2006-263 du 1er mars 2006 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant l'utilisation du tunnel sous la Manche par des regroupements internationaux ou des entreprises ferroviaires, adopté à Londres le 25 octobre 2005 (1)

Décret du 6 mars 2006 modifiant le décret du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 13 février 2006 fixant les renseignements statistiques relatifs au bilan d'activité du fonds de solidarité pour le logement et des fonds locaux créés par le conseil général

Arrêté du 23 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries

Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)

Arrêté du 14 février 2006 relatif à la création de régies d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 14 février 2006 relatif à la création de régies de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 20 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Arrêté du 24 février 2006 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 3 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Ferme éolienne d'Allery à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Alban - Hénansal à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne du Bassigny à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SNC Centrale éolienne du plateau de Langres à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SNC Centrale éolienne de l'Auxois Sud à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Ferme éolienne de Maisnières et Frettemeule à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 février 2006 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales

Décret n°2006-264 du 1 mars 2006 portant rattachement de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2006)

Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)

Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)

Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2006)

Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2006)

Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)

Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)

Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 3 février 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

Décret du 6 mars 2006 portant délégation de signature (administration centrale des ministères chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités)

Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2006 portant détermination pour l'année 2006 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2006 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2006 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Arrêté du 1er mars 2006 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2006

Arrêté du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

Arrêtés du 10 février 2006 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

Décision du 24 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Arrêté du 8 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement

Liste modifiant la liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Arrêté du 22 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 20 février 2006 portant maintien dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Décret du 7 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Grésy (Brigitte)

Décret du 7 mars 2006 portant nomination (chambre territoriale des comptes) - M. Calvet (Pierre)

Arrêtés du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseuses de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseuses de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 février 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 20 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 24 février 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2006 supprimant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 7 février 2006 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et des solidarités