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Arrêté du 20 février 2006

portant nomination au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

M. Jacques Cartigny est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 20 février 2006.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2006.

Christian Estrosi

Arrêté du 20 février 2006
Article 1
Article 2