JORF n°57 du 8 mars 2006

Arrêté du 20 février 2006

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

M. Jacques Cartigny est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 20 février 2006.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2006.

Christian Estrosi