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Décret n°2006-264 du 1 mars 2006

Abrogé18 avril 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris, modifié par le décret n° 2003-1078 du 10 novembre 2003 ;

Sur la demande de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information ;

Sur proposition de l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,

Créé le 8 mars 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-474 du 15 avril 2016art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au dimanche 17 avril 2016

Décret n°2006-264 du 1 mars 2006
Article 1
Article 2