Créé le 8 mars 2006
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Abrogé par Décret n°2016-474 du 15 avril 2016 - art. 6 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris, modifié par le décret n° 2003-1078 du 10 novembre 2003 ;
Sur la demande de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information ;
Sur proposition de l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,
Créé le 8 mars 2006
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Créé le 8 mars 2006
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au dimanche 17 avril 2016