JORF n°57 du 8 mars 2006

Décret du 1 mars 2006

Par décret en date du 1er mars 2006, une fraction de 8 860 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastrée section AN n° 78, dépendant de l'immeuble dénommé « fort Richelieu », situé sur le territoire de la commune de Sète (34), est déclassée du domaine public.