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Décision du 3 mars 2006

portant extension d'agréments de sociétés d'assurance

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Le Comité des entreprises d'assurance, délibérant le 2 mars 2006,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance), L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), L. 413-1 (Rôle du Comité des entreprises d'assurance), R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Décide :

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMABTP Vie), société d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (15e), 114, avenue Emile-Zola :
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
Euler Hermès SFAC, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), 1, rue Euler :
14 Crédit :
b) Crédit à l'exportation.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2006.

Pour le Comité des entreprises d'assurance :

Le président,

D. Pfeiffer

Décision du 3 mars 2006
Article 1
Article 2