Il est institué des régies de recettes auprès :
- de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
- du département « INSEE info service » ;
- de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
- de chacune des directions régionales de l'INSEE ;
- de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour l'encaissement, parmi les produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé, des produits dont la liste apparaît à l'article 2 ci-dessous.

Les montants maxima autorisés de l'encaisse sont fixés ainsi qu'il suit :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.