JORF n°57 du 8 mars 2006

Décret du 6 mars 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, Décrète :

Article 1

L'article 1er du décret du 30 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Chazeaubénit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et Mme Marysa Friderich, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 mars 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy