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Arrêté du 24 février 2006

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2006, le retrait de M. Motel (Jacques, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e), est accepté.

Arrêté du 24 février 2006