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Arrêté du 27 février 2006

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :
M. Roy (Christophe, Marie, Gabriel, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Salaün et Alain Le Meut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trélazé (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Salaün et Alain Le Meut, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Salaün, Alain Le Meut et Christophe Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 février 2006