Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Catégorie a, phases conception, construction et exploitation pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2006 :
Nonnemacher SARL, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Catégories c en phase exploitation pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2006 :
ADAPSA, 15, avenue Galois, 93340 Bourg-la-Reine.
Catégories d en phases conception, construction pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2006 :
CTP groupe Cadet, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse.
Catégories a et b en phases conception, construction et exploitation pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2006 :
Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Catégories c et d en phase exploitation jusqu'au 15 décembre 2006 :
QUALICONSULT exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.
QUALICONSULT exploitation Rhône-Alpes, parc de Crécy, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
QUALICONSULT exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.