La ministre de la défense,
Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur, modifié par l'arrêté du 14 septembre 1999,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé est ainsi complété :
« Il définit, par ailleurs, la politique générale de documentation de l'enseignement militaire supérieur. Il dispose à ce titre d'un comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation dont la mission et la composition sont fixées par instruction. »
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Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2006.
Michèle Alliot-Marie